ASK est réputé

pour sa maîtrise des enjeux du droit du sport et de la réglementation sectorielle, tant en conseil qu’en contentieux, ainsi que dans les domaines du droit des affaires (sociétés, contrats, franchises), droit à l’image, droit du travail et de l’arbitrage international.

DROIT DES AFFAIRES

  • Droit des sociétés : rédaction de statuts et pacte d’actionnaires, gestion courante de la société, cession d’actions, augmentation de capital et levées de fonds
  • Droit des contrats :
  • Droit des franchises
DROIT DU TRAVAIL

  • Contrats de travail
  • Licenciements
  • Ruptures conventionnelles
  • Contentieux Prud’homaux
DROIT DU SPORT

  • Contrats de médiation entre joueurs et agents
  • Transferts Internationaux de joueurs
  • Contrats de sponsoring
  • Contentieux FIFA / Tribunal Arbitral du Sport
  • Procédures disciplinaires
  • Mécanismes de recouvrement des indemnités de formation et mécanisme de solidarité
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

  • Droit des marques : dépôts, transfert et renouvellement de marques en France et à l’international
  • Droit à l’image des athlètes et personnalités
DROIT DES FONDATIONS // ASSOCIATIONS

 

  • Statuts, Procès-Verbaux d’AG et autres actes de la vie courante
  • Procédure de rescrit fiscal
  • Contrat de mécénat