Transfert de Neymar : « La Liga n’a aucun pouvoir juridique pour bloquer le paiement de la clause »

Interview de Me Sevan Karian pour le magazine Goal

« Dans le cas de Neymar, il semblerait que nous ne soyons pas dans le schéma classique d’un accord entre deux clubs, avec le paiement d’une indemnité de transfert directement de l’un à l’autre et la validation de cette mutation dans le système TMS de la FIFA. Avec l’option revenant à faire valoir la clause libératoire inclue dans le contrat de travail de Neymar, nous sommes sous le régime d’une disposition légale prévue par le droit espagnol.

Le paiement de la clause libératoire doit être effectué auprès de la Ligue (LaLiga) qui acte ensuite de la résiliation unilatérale du contrat de travail par le joueur. La charge revient ensuite à la Ligue de reverser cette somme au FC Barcelone et d’homologuer la résiliation.

Il n’y a aucune disposition légale qui autorise le blocage du paiement à la Ligue, en dehors d’une suspicion réelle, par exemple sur l’origine des fonds nécessaires à ce versement. Dans ce cas précis, je ne vois pas de raison juridique valable. la Ligue espagnole n’est pas compétente pour juger ou préjuger du respect, par un club français, des règles relatives au fair-play financier édictées par la FIFA. Il y a un organe spécifiquement créé pour cela à l’UEFA (l’ICPC), qui contrôlera cela a posteriori, une fois que le transfert sera effectivement réalisé et que les comptes du PSG à l’issue du mercato seront clos.

Neymar peut par exemple décider d’attaquer la Ligue devant une commission spécialisée de la FIFA, qui juge les litiges entre les joueurs et les clubs, pour dénoncer le blocage par LaLiga de la résiliation unilatérale de son contrat. L’autre solution consisterait alors à trouver un accord entre le PSG et le Barça, en dehors de la clause libératoire. Ainsi, la la Ligue espagnole n’aurait d’autre choix que de délivrer le certificat international de travail (CIT) – ‘une obligation sans délai et gratuite’ – prévu dans le règlement de la FIFA. »

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